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Lula sanctions loi autorisant l'état civil ne
Par Isaac Ribeiro | Catégorie (s): Droit , Nouvelles | 16/10/2009 à 02:07
Caroline Pimentel - Reporter
Illustration du registre d'identité civile (Photo: Temps)
La carte d'identité, passeport, permis de conduire et DWR sont quelques-uns des documents auront la même numéro d'enregistrement. Les 12.058/09 droit autorisant le registre d'état civil a été adoptée seulement mardi dernier (13) par le président Luiz Inacio Lula da Silva.
Avec l'unification, le citoyen ne enregistrer le nombre de l'identité civile, valable pour les Brésiliens nés ou naturalisés. Conformément à la loi, la mise en œuvre du seul enregistrement doit commencer dans l'année. Le Comité exécutif aura 180 jours à la réglementation.
L'Union peut conclure des accords avec les Etats et du district fédéral de déployer le numéro unique et remplacer les anciens documents d'identification.
La loi était le résultat de la conversion de la mesure provisoire 462, qui traite du transfert de fonds pour le Fonds de participation des municipalités (FPM).
Source: Agence du Brésil
